Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service proposé par SiteWebPro appelé Klikandcollect, ci-après nommé le « Service », les utilisateurs du Service, ci-après nommés « l’Utilisateur », et le commerçant mettant à disposition le Service pour l’Utilisateur, ci-après nommé « le Partenaire ».

Tout accès et/ou utilisation au Service suppose l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Conditions générales de vente

Dans le cadre du bon de commande sur le Service, le double clic que l’Utilisateur exécute constituera la validation de sa commande et signifiera l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L’Utilisateur reconnaît en outre avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de sa commande.

A ce titre, passer commande sur le Service implique une adhésion sans réserve de la part de l’Utilisateur aux CGV en vigueur le jour de la commande.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Partenaire ou l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

DESCRIPTION DU SERVICE

A. L’utilisation du Service et ses services sont gratuits. Cependant, l’utilisateur reconnaît que le Service renvoient à des prestations de services payantes.

B. Malgré le soin que la Société SiteWebPro et ses Partenaires apportent à la présentation des produits sur le Service, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de notre volonté, sur l’initiative des Partenaires. Par voie de conséquence, la Société SiteWebPro ne garantit pas à l’utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et pratiques commerciales qu’il a obtenu suite à une prise et retrait de commande sur le Service.

COMMANDE SÉCURISÉE

A. Grâce aux technologies employées, la Société SiteWebPro garantit au client qu’il utilise un moyen de paiement sûr. L’ensemble de la phase de paiement réalisé entre l’Utilisateur et le système sécurisé est entièrement crypté et protégé.

A ce titre, la Société SiteWebPro garantit l’absence d’imprimé mentionnant en clair le numéro de la carte bancaire du client. A titre d’information, la Société SiteWebPro utilise le système STRIPE ou le système PAYPAL.

B. Toutes les données relatives aux commandes des Utilisateurs (nom, adresse et numéro de carte de crédit) sont cryptées afin que les informations que l’Utilisateur communique soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon les cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

PRIX

A. Les prix des produits commandés sur le Service sont visibles au moment de la consultation du site. Ils sont exprimés en Euros, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le Service.

B. La Société SiteWebPro ne pourra être tenue pour responsable en cas d’écart constaté entre les prix affichés sur le Service et les prix en magasin.

C. Un minimum de commande pourra être exigée par la Société SiteWebPro ou/et par ses Partenaires.

D. Les Partenaires se réservent le droit de modifier les prix des produits de leur carte sur le Service à tout moment et sans préavis.

PAIEMENT

A. Le montant des achats réalisés par l’Utilisateur sur le Service de la Société SiteWebPro est celui qui apparaît lors de la confirmation de la commande ou du paiement par carte.

B. L’Utilisateur garantit à la Société SiteWebPro qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

C. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre l’Utilisateur et l’émetteur de la carte et entre la Société SiteWebPro et son établissement bancaire, s’appliquent.

D. Afin de renforcer la sécurité des transactions, l’Utilisateur pourra se voir demander présentation de la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d’une pièce d’identité, lors de la réception de la commande au lieu préalablement choisi lors du passage de ladite commande sur le Service. Pour tout règlement par chèque (si le Partenaire le propose) au-delà d’un montant de 10 €, une pièce d’identité pourra également être demandée par le Partenaire.

E. La Société SiteWebPro se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

F. Le client s’engage en commandant en ligne et choisissant le règlement sur place (si le Partenaire le propose) à ne pas exiger de régler par carte bancaire au moment de son retrait.

G. Un minimum de commande peut être exigé par le Partenaire pour régler en ligne la commande passée par l’utilisateur sur le Service.

H. L’annulation d’une commande peut être acceptée à la seule discrétion du Partenaire qui peut proposer en ce cas un remboursement éventuel de la commande avec des modalités qui lui sont propres.

ACCEPTATION DE COMMANDE

Le bouton « COMMANDER » associé à la procédure de double-cliquage, d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Pour toute commande passée par l’utilisateur sur le Service, le « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.

COMPTE

A. En s’inscrivant chez l’un de nos Partenaires, l’Utilisateur accepte que ses données soient enregistrées.

B. L’Utilisateur peut récupérer les informations contenues par SiteWebPro sur simple demande en envoyant un mail à support@klikandkollect.fr et en indiquant le(s) Partenaire(s) chez qui il a créé le compte.

C. L’Utilisateur peut demander la modification de ses informations personnelles sur simple demande en envoyant un mail à support@klikandkollect.fr et en indiquant le(s) Partenaire(s) chez qui il a créé le compte. Même si cette action reste accessible depuis son compte Client chez le(s) Partenaire(s).

D. Si le compte de l’Utilisateur est inactif pendant un délai de 3 ans après sa dernière connexion, le compte de l’Utilisateur sera désactivé. L’Utilisateur sera prévenu 2 semaines avant l’échéance.

RESPONSABILITÉ

A. La Société SiteWebPro se dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.

B. Les photographies et les textes reproduits sur le Service ne sont pas contractuels et n’y sont qu’à titre purement indicatif. La responsabilité de la Société SiteWebPro ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes créés sous la responsabilité du Partenaire.

C. La Société SiteWebPro ne saurait être responsable des dommages directs et indirects (perte de données, préjudice financier, etc.) qui pourrait résulter de la connexion ou de l’utilisation du Service ou des informations y figurant.

D. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société SiteWebPro ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu. De même, en cas de carence du Partenaire, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.

E. En cas de commandes de plats préparées passées sur le Service, celles-ci sont à consommer dans un délai de 2h maximum suivant le retrait. La Société SiteWebPro décline toute responsabilité dans le cas où les plats préparés retirés ne seraient pas consommés immédiatement.