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Webmaster

La société SiteWebPro, 32 chemin de Laval 69230 Saint-Genis Laval tel: 06 72 07 72 10 représentée par Pascal Derathé (site)

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Marques et logos, liens hypertextes

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TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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PREUVE

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DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES

Aux commandes comportant des boissons alcoolisées

Conformément à l’ordonnance no 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En passant commande sur le service et si sa commande comporte une ou des boisson(s) alcoolisée(s), l’utilisateur reconnaît et atteste sur l’honneur avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Par le seul fait de passer commande sur le service, le client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Le service clientèle du Service demeure à la disposition du client pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent.

Le service clientèle du Service demeure à la disposition de l’utilisateur pour le règlement de litiges. A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent.

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